CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.kiiniatelier.com, exploité par Kiini Atelier (ci-après « le Vendeur »), par toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. IDENTITÉ DU VENDEUR
Kiini Atelier
Entreprise enregistrée en Suisse
Adresse e-mail : kiiniatelier@gmail.com
TVA : non applicable (si micro-entreprise ou statut particulier)
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article est présenté avec un descriptif détaillé. Les photos sont non contractuelles : de légères différences peuvent exister, notamment pour les produits personnalisés.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en CHF (francs suisses) ou en EUR (euros) selon le pays du Client, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. ZONE DE LIVRAISON
Kiini Atelier livre actuellement en Suisse et dans l’ensemble de l’Union européenne (choisir le pays sur la liste de livraison).
Les frais et délais de livraison varient en fonction du pays de destination. Ils sont indiqués avant la validation finale de la commande.
6. COMMANDE
Le Client peut passer commande via le site internet www.kiiniatelier.com.
Une fois la commande confirmée et le paiement effectué, un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande pour des raisons légitimes (litige antérieur, erreur manifeste, stock indisponible…).
7. PERSONNALISATION
Certains produits peuvent être personnalisés selon les souhaits du Client.
Ce dernier est responsable de l’exactitude des informations transmises (prénoms, dates, textes à graver, images…).
Aucune modification ne pourra être effectuée une fois la commande validée.
8. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal ou tout autre mode sécurisé proposé sur le site.
Toutes les transactions sont sécurisées par un prestataire externe agréé.
9. LIVRAISON
Les délais de fabrication varient de 2 à 3 jours ouvrés pour les produits personnalisés.
Les délais d’expédition dépendent du pays de livraison.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard dû au transporteur ou à une erreur dans l’adresse communiquée par le Client.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux législations suisses et européennes, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (article 16, directive 2011/83/UE).
Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
11. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part, le Client dispose de 7 jours après réception pour nous contacter.
Après validation, un remboursement ou un échange pourra être proposé.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
12. GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales suisses et européennes en matière de conformité et de vices cachés.
Toutefois, les bijoux sont des objets délicats : l’usure normale, un mauvais entretien ou une utilisation inappropriée ne sont pas couverts par la garantie.
13. PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles du Client sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni utilisées à d’autres fins sans consentement.
Le Client peut demander à tout moment l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
14. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, tout en respectant les dispositions applicables du droit européen, notamment en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.